Le cours porte sur les usages généralement admis en matière de rédaction de contrats commerciaux, dans leur forme continentale ou anglo-saxonne. Les principales clauses de ces contrats sont examinées, à l’aide d’exemples tirés de contrats classiques.
Rédaction de contrats
提供方
University of Geneva
教学大纲 - 您将从这门课程中学到什么
周
1Semaine 1
Ce cours introductif porte sur la façon d’aborder un contrat, les domaines dans lesquels les ordres juridiques prévoient en règles générale des dispositions impératives, et les documents qui précèdent la conclusion du contrat.
8 个视频 （总计 111 分钟）, 1 个阅读材料, 1 个测验
8 个视频
Introduction 9分钟
Droit applicable et qualification du contrat 17分钟
Interprétation du contrat 15分钟
Documents contractuels (annexes, Conditions Générales,...) 8分钟
Validité du contrat et droit impératif 19分钟
Nullité totale ou partielle, clause de divisibilité 8分钟
Documents précontractuels, Partie 1 16分钟
Documents précontractuels, Partie 2 14分钟
1 个阅读材料
Clauses et textes présentés pendant les vidéos10分钟
1 个练习
Quiz 18分钟
周
2Semaine 2
Ce cours porte sur les relations entre des contrats distincts, en particulier les contrats en chaîne (contrat principal et contrats de sous-traitance). Les nécessités de coordination des contrats, et les clauses de jonction entre les différents contrats, y seront examinées. Le cours continue avec ce qui constitue les premiers éléments d’un contrat, à savoir la désignation des parties, et le préambule du contrat. Ces parties très standardisées du contrat peuvent parfois poser des difficultés imprévues, qui seront analysées en cours.
9 个视频 （总计 114 分钟）, 1 个阅读材料, 1 个测验
9 个视频
Contrats complexes 11分钟
Complexes de contrats ou chaînes de contrats 12分钟
Clauses "Pay when paid" et "Pay if paid" 15分钟
Clause de jonction / "Flow through clause" 13分钟
Structure générale du contrat 8分钟
Désignation des parties, Partie 1 20分钟
Désignation des parties, Partie 2 10分钟
Le préambule 8分钟
1 个阅读材料
Clauses et textes présentés pendant les vidéos10分钟
1 个练习
Quiz 212分钟
周
3Semaine 3
L’essentiel du contrat est l’accord des parties sur les prestations réciproques qui devront être échangées. Les juristes ont peu de prises sur cet accord, qui relève avant tout de la volonté des parties. Selon le type de contrat, certaines précisions peuvent utilement être apportées par les parties sur les modalités d’exécution des prestations prévues. Ces prestations peuvent également faire l’objet de garanties diverses, qui seront examinées pendant ce cours.
11 个视频 （总计 126 分钟）, 1 个阅读材料, 1 个测验
11 个视频
Introduction 3分钟
Contrat de vente : transfert des risques et délais 9分钟
Contrat de vente : défaut de la chose / aliud 8分钟
Contrats de service 8分钟
Obligation de diligence, clause de "best efforts"7分钟
Contrats de garantie et contrats de société 22分钟
Droit des tiers sur a base d'un contrat 9分钟
L'obligation financière 7分钟
Conditions contractuelles matérielles 19分钟
Conditions contractuelles procédurales 4分钟
Garanties contractuelles 25分钟
1 个阅读材料
Clauses et textes présentés pendant les vidéos10分钟
1 个练习
Quiz 326分钟
周
4Semaine 4
Le système juridique prévoit un régime de la responsabilité, qui peut être modulé par le contrat. Les parties peuvent ainsi limiter leur responsabilité, en modifier les conséquences, l’exclure en cas de force majeure, prévoir une clause d’adaptation en cas de hardship, ou encore utiliser diverses clauses pénales. Le cours porte sur ces différentes clauses et leur formulation standard.
8 个视频 （总计 116 分钟）, 1 个阅读材料, 1 个测验
8 个视频
Clause de limitation de responsabilité24分钟
Clause d'indemnité, Hold harmless Agreement11分钟
Clause de force majeure et clause de hardship - Partie 1 8分钟
Clause de force majeure et clause de hardship - Partie 2 22分钟
Clause pénale - concept 14分钟
Clause pénale - dommage 13分钟
Clause pénale - force majeure 6分钟
1 个阅读材料
Clauses et textes présentés pendant les vidéos10分钟
1 个练习
Quiz 420分钟
讲师
Sylvain Marchand
Prof.Faculté de droit
关于 University of Geneva
Founded in 1559, the University of Geneva (UNIGE) is one of Europe's leading universities. Devoted to research, education and dialogue, the UNIGE shares the international calling of its host city, Geneva, a centre of international and multicultural activities with a venerable cosmopolitan tradition.
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