Le cours porte sur les usages généralement admis en matière de rédaction de contrats commerciaux, dans leur forme continentale ou anglo-saxonne. Les principales clauses de ces contrats sont examinées, à l’aide d’exemples tirés de contrats classiques.
教学大纲 - 您将从这门课程中学到什么
周
1完成时间为 2 小时
Semaine 1
Ce cours introductif porte sur la façon d’aborder un contrat, les domaines dans lesquels les ordres juridiques prévoient en règles générale des dispositions impératives, et les documents qui précèdent la conclusion du contrat.
8 个视频 （总计 111 分钟）, 1 个阅读材料, 1 个测验
8 个视频
Introduction 9分钟
Droit applicable et qualification du contrat 17分钟
Interprétation du contrat 15分钟
Documents contractuels (annexes, Conditions Générales,...) 8分钟
Validité du contrat et droit impératif 19分钟
Nullité totale ou partielle, clause de divisibilité 8分钟
Documents précontractuels, Partie 1 16分钟
Documents précontractuels, Partie 2 14分钟
1 个阅读材料
Clauses et textes présentés pendant les vidéos10分钟
1 个练习
Quiz 18分钟
周
2完成时间为 2 小时
Semaine 2
Ce cours porte sur les relations entre des contrats distincts, en particulier les contrats en chaîne (contrat principal et contrats de sous-traitance). Les nécessités de coordination des contrats, et les clauses de jonction entre les différents contrats, y seront examinées. Le cours continue avec ce qui constitue les premiers éléments d’un contrat, à savoir la désignation des parties, et le préambule du contrat. Ces parties très standardisées du contrat peuvent parfois poser des difficultés imprévues, qui seront analysées en cours.
9 个视频 （总计 114 分钟）, 1 个阅读材料, 1 个测验
9 个视频
Contrats complexes 11分钟
Complexes de contrats ou chaînes de contrats 12分钟
Clauses "Pay when paid" et "Pay if paid" 15分钟
Clause de jonction / "Flow through clause" 13分钟
Structure générale du contrat 8分钟
Désignation des parties, Partie 1 20分钟
Désignation des parties, Partie 2 10分钟
Le préambule 8分钟
1 个阅读材料
Clauses et textes présentés pendant les vidéos10分钟
1 个练习
Quiz 212分钟
周
3完成时间为 3 小时
Semaine 3
L’essentiel du contrat est l’accord des parties sur les prestations réciproques qui devront être échangées. Les juristes ont peu de prises sur cet accord, qui relève avant tout de la volonté des parties. Selon le type de contrat, certaines précisions peuvent utilement être apportées par les parties sur les modalités d’exécution des prestations prévues. Ces prestations peuvent également faire l’objet de garanties diverses, qui seront examinées pendant ce cours.
11 个视频 （总计 126 分钟）, 1 个阅读材料, 1 个测验
11 个视频
Introduction 3分钟
Contrat de vente : transfert des risques et délais 9分钟
Contrat de vente : défaut de la chose / aliud 8分钟
Contrats de service 8分钟
Obligation de diligence, clause de "best efforts"7分钟
Contrats de garantie et contrats de société 22分钟
Droit des tiers sur a base d'un contrat 9分钟
L'obligation financière 7分钟
Conditions contractuelles matérielles 19分钟
Conditions contractuelles procédurales 4分钟
Garanties contractuelles 25分钟
1 个阅读材料
Clauses et textes présentés pendant les vidéos10分钟
1 个练习
Quiz 326分钟
周
4完成时间为 2 小时
Semaine 4
Le système juridique prévoit un régime de la responsabilité, qui peut être modulé par le contrat. Les parties peuvent ainsi limiter leur responsabilité, en modifier les conséquences, l’exclure en cas de force majeure, prévoir une clause d’adaptation en cas de hardship, ou encore utiliser diverses clauses pénales. Le cours porte sur ces différentes clauses et leur formulation standard.
8 个视频 （总计 116 分钟）, 1 个阅读材料, 1 个测验
8 个视频
Clause de limitation de responsabilité24分钟
Clause d'indemnité, Hold harmless Agreement11分钟
Clause de force majeure et clause de hardship - Partie 1 8分钟
Clause de force majeure et clause de hardship - Partie 2 22分钟
Clause pénale - concept 14分钟
Clause pénale - dommage 13分钟
Clause pénale - force majeure 6分钟
1 个阅读材料
Clauses et textes présentés pendant les vidéos10分钟
1 个练习
Quiz 420分钟
4.8
80 个审阅33%
完成这些课程后已开始新的职业生涯
42%
通过此课程获得实实在在的工作福利
热门审阅
C'est un excellent cours qui a complété mes connaissances en matière de rédaction des contrats internationaux, je le recommande vivement à toute personne qui aimerais se spécialiser dans la matière.
Très bon pédagogue, reprises de base/principe intéressantes qui permettent de comprendre avec plus de technicité les enjeux de la rédaction de contrats. Merci j'ai beaucoup appris!\n\nAnaïs
讲师
Sylvain Marchand
Prof.Faculté de droit
关于 日内瓦大学
Founded in 1559, the University of Geneva (UNIGE) is one of Europe's leading universities. Devoted to research, education and dialogue, the UNIGE shares the international calling of its host city, Geneva, a centre of international and multicultural activities with a venerable cosmopolitan tradition.
常见问题
我什么时候能够访问课程视频和作业？
注册以便获得证书后，您将有权访问所有视频、测验和编程作业（如果适用）。只有在您的班次开课之后，才可以提交和审阅同学互评作业。如果您选择在不购买的情况下浏览课程，可能无法访问某些作业。
我购买证书后会得到什么？
您购买证书后，将有权访问所有课程材料，包括评分作业。完成课程后，您的电子课程证书将添加到您的成就页中，您可以通过该页打印您的课程证书或将其添加到您的领英档案中。如果您只想阅读和查看课程内容，可以免费旁听课程。
退款政策是如何规定的？
有助学金吗？
还有其他问题吗？请访问 学生帮助中心。
