Le cours porte sur les usages généralement admis en matière de rédaction de contrats commerciaux, dans leur forme continentale ou anglo-saxonne. Les principales clauses de ces contrats sont examinées, à l’aide d’exemples tirés de contrats classiques.
提供方
合同起草
日内瓦大学
课程信息
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学生职业成果
33%
完成这些课程后已开始新的职业生涯
41%
通过此课程获得实实在在的工作福利
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完成时间大约为18 小时
法语（French）
字幕：法语（French）
教学大纲 - 您将从这门课程中学到什么
完成时间为 2 小时
Semaine 1
Ce cours introductif porte sur la façon d’aborder un contrat, les domaines dans lesquels les ordres juridiques prévoient en règles générale des dispositions impératives, et les documents qui précèdent la conclusion du contrat.
完成时间为 2 小时
8 个视频 （总计 111 分钟）, 1 个阅读材料, 1 个测验
8 个视频
Introduction 9分钟
Droit applicable et qualification du contrat 17分钟
Interprétation du contrat 15分钟
Documents contractuels (annexes, Conditions Générales,...) 8分钟
Validité du contrat et droit impératif 19分钟
Nullité totale ou partielle, clause de divisibilité 8分钟
Documents précontractuels, Partie 1 16分钟
Documents précontractuels, Partie 2 14分钟
1 个阅读材料
Clauses et textes présentés pendant les vidéos10分钟
1 个练习
Quiz 18分钟
完成时间为 2 小时
Semaine 2
Ce cours porte sur les relations entre des contrats distincts, en particulier les contrats en chaîne (contrat principal et contrats de sous-traitance). Les nécessités de coordination des contrats, et les clauses de jonction entre les différents contrats, y seront examinées. Le cours continue avec ce qui constitue les premiers éléments d’un contrat, à savoir la désignation des parties, et le préambule du contrat. Ces parties très standardisées du contrat peuvent parfois poser des difficultés imprévues, qui seront analysées en cours.
完成时间为 2 小时
9 个视频 （总计 114 分钟）, 1 个阅读材料, 1 个测验
9 个视频
Contrats complexes 11分钟
Complexes de contrats ou chaînes de contrats 12分钟
Clauses "Pay when paid" et "Pay if paid" 15分钟
Clause de jonction / "Flow through clause" 13分钟
Structure générale du contrat 8分钟
Désignation des parties, Partie 1 20分钟
Désignation des parties, Partie 2 10分钟
Le préambule 8分钟
1 个阅读材料
Clauses et textes présentés pendant les vidéos10分钟
1 个练习
Quiz 212分钟
完成时间为 3 小时
Semaine 3
L’essentiel du contrat est l’accord des parties sur les prestations réciproques qui devront être échangées. Les juristes ont peu de prises sur cet accord, qui relève avant tout de la volonté des parties. Selon le type de contrat, certaines précisions peuvent utilement être apportées par les parties sur les modalités d’exécution des prestations prévues. Ces prestations peuvent également faire l’objet de garanties diverses, qui seront examinées pendant ce cours.
完成时间为 3 小时
11 个视频 （总计 126 分钟）, 1 个阅读材料, 1 个测验
11 个视频
Introduction 3分钟
Contrat de vente : transfert des risques et délais 9分钟
Contrat de vente : défaut de la chose / aliud 8分钟
Contrats de service 8分钟
Obligation de diligence, clause de "best efforts"7分钟
Contrats de garantie et contrats de société 22分钟
Droit des tiers sur a base d'un contrat 9分钟
L'obligation financière 7分钟
Conditions contractuelles matérielles 19分钟
Conditions contractuelles procédurales 4分钟
Garanties contractuelles 25分钟
1 个阅读材料
Clauses et textes présentés pendant les vidéos10分钟
1 个练习
Quiz 326分钟
完成时间为 2 小时
Semaine 4
Le système juridique prévoit un régime de la responsabilité, qui peut être modulé par le contrat. Les parties peuvent ainsi limiter leur responsabilité, en modifier les conséquences, l’exclure en cas de force majeure, prévoir une clause d’adaptation en cas de hardship, ou encore utiliser diverses clauses pénales. Le cours porte sur ces différentes clauses et leur formulation standard.
完成时间为 2 小时
8 个视频 （总计 116 分钟）, 1 个阅读材料, 1 个测验
8 个视频
Clause de limitation de responsabilité24分钟
Clause d'indemnité, Hold harmless Agreement11分钟
Clause de force majeure et clause de hardship - Partie 1 8分钟
Clause de force majeure et clause de hardship - Partie 2 22分钟
Clause pénale - concept 14分钟
Clause pénale - dommage 13分钟
Clause pénale - force majeure 6分钟
1 个阅读材料
Clauses et textes présentés pendant les vidéos10分钟
1 个练习
Quiz 420分钟
审阅
4.8
来自合同起草的热门评论
由 KZ 提供Mar 29, 2018
C'est un excellent cours qui a complété mes connaissances en matière de rédaction des contrats internationaux, je le recommande vivement à toute personne qui aimerais se spécialiser dans la matière.
由 AB 提供Aug 9, 2017
Très bon pédagogue, reprises de base/principe intéressantes qui permettent de comprendre avec plus de technicité les enjeux de la rédaction de contrats. Merci j'ai beaucoup appris!\n\nAnaïs
由 BS 提供Feb 4, 2018
Un cours très intéressant et complet qui permet d'avoir les outils nécessaires pour rédiger (ou relire) un contrat. Les explications sont claires et le cours facile à suivre. Merci!
由 AR 提供Jul 9, 2018
Très clair et agréable à suivre. Très utile, même pour des juristes oeuvrant déjà en milieu professionnel du fait que le cours a été abordé de manière pratique et non théorique
由 CC 提供Dec 10, 2016
Excellent cours. Le professeur réussit à garder l'attention sur un sujet qui peut paraître rébarbatif, mais qui s'avère très concret et passionnant, même pour un non-juriste.
由 MC 提供Jan 24, 2018
un cours très intéressant à suivre, donner par un professionnel. il donne un grand aperçu des clauses contractuels; merci à vous cher professionnel, merci à coursera.
由 HN 提供May 19, 2019
C'est un cours très enrichissant qui m'a permit d'améliorer mes compétences dans le domaine contractuel qui est important et sensible dans toutes les organisations.
由 GN 提供May 17, 2018
Excellent cours. Les développements sont très clairs et parfaitement illustrés par des exemples de clauses contractuelles et de situations tirées de la pratique.
由 SF 提供Apr 8, 2016
A very good and useful course, taught with mastery by Prof. Marchand. Highly recommandable for everyone, lawyer or not, dealing with international contracts.
由 KS 提供May 15, 2019
Très bon cours. Facile à comprendre malgré toute la mtière et sa complexité. Ceci grâce à la pédagogie du professeur. Superbe approche pédagogique. Merci
由 KK 提供Sep 16, 2019
certains passages restent complexes au premier abord lorsqu'on est nouveau dans la matière mais le\n\ncours reste accessible et le prof est super.
由 QW 提供Mar 22, 2020
Très clair (comme toujours); j'ai beaucoup apprécié les remarques/aspects pragmatiques de cet enseignement (aussi comme toujours). Merci!
提供方
日内瓦大学
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