Nullité totale ou partielle, clause de divisibilité

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Rédaction de contrats
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University of Geneva
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Semaine 1
Ce cours introductif porte sur la façon d’aborder un contrat, les domaines dans lesquels les ordres juridiques prévoient en règles générale des dispositions impératives, et les documents qui précèdent la conclusion du contrat.

Meet the Instructors

  • Sylvain Marchand
    Sylvain Marchand
    Prof.
    Faculté de droit