Et donc le résultat de tout ça, avec l'avantage et les inconvénients
des deux méthodes, c'est qu'on arrive à la conclusion que la vraie bonne méthode,
c'est en fait de marier ces deux approches.
Et de faire une description générale abstraite du cas de force majeure,
suivie d'une check-list, qui doit évidemment ne pas être exhaustive.
Comme ça, vous avez la check-list, donc vous bénéficiez de la précision de cette
check-list, et puis si par hasard, vous n'avez pas tout prévu,
eh bien vous pouvez toujours vous reporter à la définition générale abstraite
d'une circonstance extraordinaire non imputable à une partie.
Alors par exemple, vous avez ce genre de clause : Force Majeure Event means
circumstances beyond the reasonable control of the Seller, donc ici,
c'est la définition générale : des circonstances qui sont au-delà du contrôle
raisonnable du vendeur, including, without limitation, alors là, on va passer à la
check-list mais, without limitation, donc sans que la check-list soit exhaustive,
parce que sinon évidemment, la définition générale ne servirait plus à rien,
acts of God, là, on reprend cette notion maritime, governmental actions, war or
national emergency, acts of terrorism, etc., je ne vais pas tout vous lire,
et vous voyez qu'il y a notamment les labour disputes, donc les, strikes or
other disputes, donc, les grèves, et puis, ils mettent : whether or
not relating to either party's workforce, cela veut dire, que tous les cas de grève
sont des cas de force majeure dans cette check-list, qu'il s'agisse de la grève
d'un tiers : le transporteur, les postes, enfin tout ce que vous pouvez imaginer,
ou qu'il s'agisse de la grève des employés de l'une des parties au contrat.
C'est une solution qu'on peut choisir, on peut en choisir une autre bien sûr,
à partir du moment où on fait une check-list, c'est ça qui est intéressant,
c'est parfaitement flexible et chacun de ces points peut être discuté.
Vous voyez qu'il y a dans cette check-list certains événements qui sont plutôt des
événements politiques, d'autres qui sont plutôt des événements naturels :
l'inondation, le feu ; d'autres qui sont des événements techniques :
des explosions, et puis d'autres enfin qui sont des événements plus sociaux,
comme par exemple ces grèves, ou ces conflits du droit du travail.
Et donc cela permet d'avoir un spectre extrêmement large de la notion de force
majeure, tout en continuant, encore une fois, à bénéficier de la
clause générale et abstraite, et donc, si vous avez quelque chose qui n'a vraiment
pas été prévu dans cette check-list, eh bien tout n'est pas perdu :
il est encore possible de dire que cela relève d'une circonstance qui est beyond
the reasonable control of the Seller, au sens de cette définition-là ; après tout,
c'est une assez jolie conclusion, que de considérer que la bonne solution n'est pas
l'une plutôt que l'autre : le système anglo-saxon, plutôt que le système des
pays du droit civil ; on s'enferme parfois dans ce genre de discussions ; en réalité,
la bonne solution,c'est le syncrétisme, c'est-à-dire le mariage de la technique
anglo-saxonne et la technique, plus classique, des pays de droit civil.