1.8 La gouvernance des biens communs, entre l'État et le marché

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Gestion et Politique de l'eau

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University of Geneva

Gestion et Politique de l'eau

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Aujourd’hui la gestion de l’eau se trouve confrontée à de nouveaux défis tels que le changement climatique ou les conséquences des activités anthropiques. Les acteurs publics ou privés dans ce domaine doivent développer de nouvelles compétences pour mieux gérer le cycle de l’eau « dans son ensemble ». Par conséquent, l’objectif de ce MOOC est de comprendre les problèmes touchant à la gouvernance de la ressource en eau. Ce cours définira tout d’abord ce qu’est une ressource et plus particulièrement l’eau, son usage, les activités qui y sont rattachées ainsi que les conflits éventuels. Le cours portera plus en détail sur la gestion de l’eau en analysant les différents types de droits et devoirs qui entrent en jeu tels que le développement d’une réglementation multi-sectorielle et d’une approche de gestion par bassin versant. A l’issu de ce cours, notre objectif est de vous permettre 1) d’identifier les principaux enjeux et stratégies de gestion de la ressource en eau ; 2) d’acquérir des clés de lecture pour comprendre les variables (environnementales, institutionnelles, et politiques) influençant la ressource et nécessitant des ajustements en terme de gestion. Ce cours a été développé par le Pôle Eau Genève. A côté des chercheurs de l’Université de Genève issus de différentes facultés, des chercheurs d’autres universités et centres de recherche interviendront dans ce cours ainsi que des praticiens confrontés au quotidien à la dimension politique de la gestion de l’eau. Ce MOOC est destiné à toutes personnes intéressées par le secteur de l’eau. Vous n’avez pas besoin de formation préalable pour suivre notre programme. Les réflexions présentées dans ce cours se veulent transposables à différents contextes et échelles d’analyse. Ce cours est aussi disponible avec des sous-titres anglais sur: www.coursera.org/learn/watermanagement Ce MOOC fait partie des trois cours soutenu par le Pôle Eau Genève et l’Université de Genève en compagnie des MOOCs en « Droit International de l'Eau Douce » (www.coursera.org/learn/droit-eau) et en « Services écosystémiques : une méthode pour le développement durable » (www.coursera.org/learn/ecosystem-services). Ce cours est financé par le Programme Global Eau de la Direction du développement et de la coopération suisse (DDC).

从本节课中

Module 1: De la définition d'une ressource aux idéaux de la gestion communautaire

Bienvenu(e)s dans ce MOOC en Gestion et Politique de l’eau ! Nous nous réjouissons de vous accompagner tout au long de ce cours ! Ce premier module définira premièrement la notion de ressource afin de mieux appréhender les usages et les pressions s’exerçant sur la ressource en eau. Puis, nous aborderons la problématique de la gestion des biens communs, tel que l’eau, avec notamment les travaux d’Elinor Ostrom. Pour la régulation de ce type de biens, nous verrons plusieurs modes, tels que la gestion par l’État, par le marché, ou encore par une gestion communautaire avec deux cas d’études de gestion communautaire de l’eau en Amérique Latine. Un quiz clôturera ce module et équivaut à 20% de la note finale. Pour le réussir, vous devez avoir au moins 80% de réponses correctes.

1.6 Les biens communs: l'exemple de l'eau3:44

1.7 La tragédie des biens communs et les problèmes liés à l'action collective8:49

1.8 La gouvernance des biens communs, entre l'État et le marché10:34

1.9 Les Institutions de Gestion Communautaire de Ressources (CPRI)13:50

1.10 Étude de cas I: la gestion communautaire de l'eau en Amérique Latine12:28

1.11 Étude de cas II: l'action en réseau des organisations communautaires en Amérique Latine9:34

与讲师见面

Christian Bréthaut
Assistant Professor
Institut des sciences de l'environnement, Université de Genève
Géraldine Pflieger
Professeure associée
Institut de Gouvernance de l'Environnement et de Développement Territorial

[MUSIQUE]

[MUSIQUE] Pour faire face à la Tragédie des biens communs,

et résoudre les problèmes d'action collective, nous venons de voir qu'il est

extrêmement important de bâtir, de construire, des systèmes de règles

propices à l'encadrement des usages et à la coordination entre les usagers.

Traditionnellement, la théorie économique entrevoit deux possibilités

pour contrôler ce type de problème d'action collective.

L'État, d'une part, l'action publique, et le marché, la privatisation, d'autre part.

Elinor Ostrom,

économiste et politologue, va quant à elle faire émerger une troisième voie possible,

qui est celle de la gestion communautaire des ressources comme potentielle voie

de collaboration pour limiter les problèmes d'action collective.

C'est ce que nous allons voir dans cette séquence

où l'on s'intéressera plus particulièrement à cette troisième voie.

Mais revenons tout d'abord à la question de la privatisation.

La première méthode pour éviter la Tragédie, c'est la privatisation.

Cette privatisation, en réalité, peut prendre différentes formes.

À travers la carte que l'on voit ici, on observe que les états se sont par

exemple partagé la haute mer pour encadrer leur stock de poissons et leur prélèvement

de la ressource halieutique, donc la ressource de poissons en haute mer.

On observe là les zones économiques exclusives qui ont été définies par le

droit de la mer et qui forment autant d'espaces plus ou moins privatisés

de gestion de la ressource, des espaces qui auparavant étaient libres.

Cette forme de privatisation, d'enclosure en anglais,

de clôture, est assez diffusée dans le monde.

Les pâturages d'antan, les pâturages de l'ancien régime,

ont été progressivement privatisés, découpés en différentes parcelles.

Pour l'exploitation des ressources de poissons, on a mis en place des quotas

qui sont une forme de privatisation de la ressource commune.

La privatisation de la ressource commune est une solution possible pour limiter

la Tragédie.

Seulement, elle peut poser quand même des problèmes.

Par exemple, pour reprendre le cas de nos poissons, et bien les poissons,

les espèces migratrices tel que le thon,

ont une fâcheuse tendance à migrer d'une zone à l'autre.

Et dans ce cas-là, la clôture,

l'enclosure, ne fait tellement sens et ne permet pas de réguler la surexploitation.

C'est d'ailleurs pour cela que dans certaines zones économiques exclusives,

on surexploite le thon, au détriment des pays voisins.

La privatisation peut aussi simplement poser d'autres problèmes

telle que la dénaturation-même du principe du bien commun.

À partir du moment où un bien commun devient privé,

la liberté d'accès de tous, la notion même de partage et d'échange,

de partage des usages, s'évanouit.

Et quelque part, on perd finalement l'essence-même du bien commun.

C'est ce que le politologue John Vogler appelle la Tragédie de la dépossession

qui succède à la Tragédie des communs en elle-même.

La seconde voie, c'est celle de l'État.

L'État, c'est finalement la méthode la plus classique que l'on connaît

d'encadrement, de régulation des problèmes de Tragédie des communs.

L'État en fait se dote de règles pour encadrer le fonctionnement

de la ressource et les droits d'usage, que ce soit pour la ressource en eau,

les politiques d'aménagement du territoire par exemple,

qui contraignent notre usage du sol, ou encore l'usage de l'air ou de la forêt.

Bref, toutes ces politiques publiques qui encadrent

nos droits d'usage et notre usage des ressources en eau,

des ressources sol, sont au fondement des politiques environnementales classiques.

C'est une deuxième façon déjà d'encadrer le comportement individuel des usagers,

et éventuellement, de le contrôler.

Elinor Ostrom, prix Nobel d'économie et première femme prix Nobel d'économie en

2009, a, elle, envisagé et surtout approfondi, une troisième voie,

une troisième potentialité de gestion des biens communs.

C'est la voie communautaire.

Elle va en fait prendre au sérieux une méthode assez traditionnelle de gestion

des ressources communes,

c'est-à-dire des communautés qui s'assemblent autour d'une place de village

simplement pour discuter ensemble de l'administration de leurs biens communs.

En fait, Elinor Ostrom est quelqu'un, un personnage assez optimiste,

et elle croit fondamentalement dans la capacité des

hommes à gérer leurs ressources communes et leur environnement.

Elle va parcourir le monde, et à travers toutes ces études de cas,

elle va essayer de comprendre comment ces individus, ces collectifs,

assemblés autour de la gestion commune d'une ressource,

parviennent à se mettre d'accord et à atteindre une gestion durable,

c'est-à-dire qui évite la surexploitation

et qui permette la reproduction dans le temps de la ressource.

Pour Ostrom, le privé, la gestion privée et l'État ne sont pas les seules voies.

La voie communautaire en est une et elle va essayer de démontrer qu'elle est

tout aussi performante,

sinon plus performante que les deux voies que nous venons de citer précédemment.

Elle va donc étudier ces communautés, qu'elle appelle des common pool ressources

institutions, donc des organisations de gestion communautaire de la ressource.

À partir de là, elle aura quelques cas emblématiques.

Le premier, c'est le cas de communautés d'irrigation au Népal,

qui se regroupent pour gérer des canaux d'irrigation,

et à partir de cette étude de cas, elle va affirmer ainsi que les fermiers,

les paysans, qui disposent de droits de propriété durable sur la ressource,

qui sont capables d'échanger entre eux, de communiquer, de créer leurs propres

accords, et de créer aussi leur propre dispositif de pilotage de la ressource,

de contrôle, de monitoring de la ressource et de sanctions,

ces usagers sont en mesure de gérer de façon durable leur équipement,

donc leur réseau, de distribuer plus d'eau et de façon plus équitable entre eux,

tout en limitant la surexploitation.

Selon elle, ces usagers népalais font mieux, sont plus performants

que l'État ou que toute autre forme de gestion gouvernementale et privée.

[AUDIO_VIDE]

Voilà pour l'exemple du Népal.

Ostrom va aussi s'appuyer sur les études de cas d'un anthropologue américain,

Robert Netting, qui a étudié différentes communautés en Afrique,

mais aussi en Suisse.

L'anthropologue s'est notamment intéressé à la communauté de Törbel, en Valais,

et il va montrer que cohabitent chez les paysans de Törbel dans le

canton de Valais, en Suisse, différents modes de propriété.

Dans leur ferme, à proximité de leur ferme, ils ont des pâturages

à l'année pour faire paître leurs vaches et leurs moutons.

En revanche, pour les estives, donc pour les alpages,

là ils disposent d'une propriété collective, propriété communautaire.

C'est vrai que c'est intriguant parce que du coup on peut se poser la question

pourquoi simultanément des paysans adoptent la propriété privée

à proximité de leur ferme, et la propriété communautaire dans les alpages.

Et en fait, ce que nous explique Robert Netting, c'est que ces fermiers,

ils ont bien compris leur intérêt.

Les alpages sont d'une fertilité assez inégale d'une saison à l'autre.

Une saison, ce sera un coin de la montagne qui sera plus fertile,

la saison d'après, un autre endroit.

Et du coup, ils ont intérêt à partager tous ensemble

la propriété commune de leur alpage pour en tirer le meilleur bénéfice.

Et ça, ça fait dire à Robert Netting qu'il n'y a pas a priori

un mode de propriété qui est supérieur à l'autre.

Dans certains cas, la propriété privée peut être intéressante,

justement à proximité de la ferme, pour au quotidien gérer ses bêtes.

Et dans d'autres cas, la gestion communautaire peut être plus performante.

C'est sur la base de ses travaux que en fait Elinor Ostrom va reconnaître

que la gestion communautaire peut être intéressante, d'une part, c'est-à-dire

qu'elle peut mener à une gestion durable et équitable de la ressource,

si les usagers se dotent d'instruments et d'institutions performantes,

on y revient dans quelques instants, mais aussi que finalement la propriété privée,

la propriété publique, la propriété communautaire,

sont autant de modes de propriété qui peuvent être adaptés à des situations,

qui peuvent se compléter, voire se mixer, se mélanger, et c'est sur cette base

que l'on peut atteindre en quelque sorte une gestion plus durable des ressources,

en prenant en compte cette diversité et en n'essayant pas d'affirmer qu'un

mode de propriété ou un mode de gestion est supérieure à l'autre.

Sur cette base, Elinor Ostrom et son équipe vont étudier près de 250 cas de

gestion communautaire de l'eau et des ressources communes dans le monde.

Et elle va édicter toute une série de principes, de principes directeurs pour

la ressource elle-même et sa gestion, mais aussi pour le comportement des usagers.

Ces principes, ce sont les fameux attributs et principes d'Ostrom que

nous allons présenter ensuite.

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