2.8 Au-delà des règles I: ouverture de la boîte noire

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Gestion et Politique de l'eau

105 个评分

University of Geneva

Gestion et Politique de l'eau

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Aujourd’hui la gestion de l’eau se trouve confrontée à de nouveaux défis tels que le changement climatique ou les conséquences des activités anthropiques. Les acteurs publics ou privés dans ce domaine doivent développer de nouvelles compétences pour mieux gérer le cycle de l’eau « dans son ensemble ». Par conséquent, l’objectif de ce MOOC est de comprendre les problèmes touchant à la gouvernance de la ressource en eau. Ce cours définira tout d’abord ce qu’est une ressource et plus particulièrement l’eau, son usage, les activités qui y sont rattachées ainsi que les conflits éventuels. Le cours portera plus en détail sur la gestion de l’eau en analysant les différents types de droits et devoirs qui entrent en jeu tels que le développement d’une réglementation multi-sectorielle et d’une approche de gestion par bassin versant. A l’issu de ce cours, notre objectif est de vous permettre 1) d’identifier les principaux enjeux et stratégies de gestion de la ressource en eau ; 2) d’acquérir des clés de lecture pour comprendre les variables (environnementales, institutionnelles, et politiques) influençant la ressource et nécessitant des ajustements en terme de gestion. Ce cours a été développé par le Pôle Eau Genève. A côté des chercheurs de l’Université de Genève issus de différentes facultés, des chercheurs d’autres universités et centres de recherche interviendront dans ce cours ainsi que des praticiens confrontés au quotidien à la dimension politique de la gestion de l’eau. Ce MOOC est destiné à toutes personnes intéressées par le secteur de l’eau. Vous n’avez pas besoin de formation préalable pour suivre notre programme. Les réflexions présentées dans ce cours se veulent transposables à différents contextes et échelles d’analyse. Ce cours est aussi disponible avec des sous-titres anglais sur: www.coursera.org/learn/watermanagement Ce MOOC fait partie des trois cours soutenu par le Pôle Eau Genève et l’Université de Genève en compagnie des MOOCs en « Droit International de l'Eau Douce » (www.coursera.org/learn/droit-eau) et en « Services écosystémiques : une méthode pour le développement durable » (www.coursera.org/learn/ecosystem-services). Ce cours est financé par le Programme Global Eau de la Direction du développement et de la coopération suisse (DDC).

从本节课中

Module 2: Les règles de la ressource, leurs usages et leur contournement

Nos sociétés se sont organisées pour la gestion de l’eau à travers la mise en oeuvre de droits de propriété et de politiques publiques permettant de définir et de coordonner les nombreux droits d'usages sur la ressource. Ce deuxième module vise à mieux comprendre la complexité de ces deux corpus juridiques avec le cadre d’analyse des Régimes Institutionnels des Ressources (RIR). Après la présentation de ce cadre d’analyse, nous l’appliquerons aux cas suisse et européen afin de mieux comprendre les règles régissant la gestion de l’eau dans ces territoires. Enfin, nous dépasserons ce cadre en traitant des questions de mise en oeuvre des règles avec les exemples des stratégies d’activation du droit et des arrangements de régulation localisés. Un quiz clôturera ce module et équivaut à 20% de la note finale. Pour le réussir, vous devez avoir au moins 80% de réponses correctes.

2.8 Au-delà des règles I: ouverture de la boîte noire9:00

2.9 Au delà des règles II: stratégies d'activation du droit et arrangement de régulation localisée11:09

2.10 Étude de cas: protection de l'écosystème aquatique en Valais (Suisse)10:45

与讲师见面

Christian Bréthaut
Assistant Professor
Institut des sciences de l'environnement, Université de Genève
Géraldine Pflieger
Professeure associée
Institut de Gouvernance de l'Environnement et de Développement Territorial

[MUSIQUE]

[MUSIQUE] La séquence précédente a montré

la nécessité de dépasser ou en tous les cas de compléter le cadre d'analyse des

régimes institutionnels de ressources pour comprendre comment les règles

qui composent ce régime institutionnel se matérialisent sur le terrain.

Cette séquence propose une manière d'ouvrir cette boîte noire à

travers les règles se concrétisent sur le terrain

en mobilisant pour se faire les études de la mise en oeuvre.

Pour commencer peut-être, un petit tour d'horizon de ces études de la

mise en oeuvre, très schématique, il y a finalement au sein de ce courant de

littérature deux manières d'ouvrir la boîte noire, une première manière qui est

une vision qu'on pourrait qualifier de top-down et stato-centrée.

Finalement, c'est une vision légaliste et managériale, on va partir de la règle

issue du régime institutionnel pour regarder comment ces objectifs

se matérialisent sur le terrain, donc on va vraiment regarder comment la règle est

appliquée et le point de référence, c'est les objectifs fixés au sein de la règle.

On va s'intéresser en parallèle aux relations au sein de l'administration

avec une vision qu'on pourrait qualifier de, étroite,

hiérarchique, on va s'intéresser à la manière dont le top-level interagit avec

le street-level de l'administration, donc les managers interagissent avec les

personnes directement en charge de l'opérationnel sur le terrain.

Finalement, le focus au niveau des facteurs explicatifs, il est

vraiment centré sur des facteurs qui vont affecter la mise en oeuvre, ces facteurs,

c'est l'ambiguïté des objectifs légaux par exemple, c'est l'intensité

du changement de comportement supposé de la part des groupes cibles, c'est la

longueur de la chaine de décision, on va partir du principe également que

tous les acteurs auront finalement une stratégie de mise en oeuvre,

auront une volonté de mettre en oeuvre la politique publique ou la règle issue du

régime institutionnel, c'est ce qu'on appelle l'assomption de mise en oeuvre.

C'est donc un processus assez mécanique dans le cadre de cette première école

au sein des études de la mise en oeuvre,

un processus assez mécanique de transmission et d'application des normes.

En parallèle, il y a une deuxième école qui s'est développée par la suite,

une école qu'on pourrait qualifier de bottom-up et centrée sur les acteurs,

cette école, elle va partir du problème autour duquel se structurent différentes

interactions entre acteurs et finalement autour de laquelle différentes règles vont

intervenir pour structurer le comportement des acteurs, donc ce n'est pas finalement

parce qu'on ne part pas de la règle qu'on va nier le caractère structurant de la

règle, on va simplement considérer que ce qui est déterminant pour expliquer

l'action des acteurs, c'est un problème tel qu'il surgit sur le terrain.

Le focus cette fois n'est plus placé sur des facteurs que l'on pourrait objectiver

mais bien sur des acteurs et leur comportement, des relations de pouvoir,

des négociations entre ces acteurs,

la manière finalement dont ils vont se mettre ensemble, négocier, de manière

parfois conflictuelle pour résoudre le problème qui structure leur action.

Contrairement à la première approche, on ne va plus avoir cette fois une assomption

de mise en oeuvre mais on va considérer une diversité de stratégie

par rapport aux règles ainsi qu'on va le voir dans la séquence suivante.

Ce processus cette fois est un véritable processus social d'appropriation,

c'est un jeu politique complexe auquel se livrent les acteurs.

L'approche que je vais vous proposer ici s'inscrit au sein de ce second courant,

c'est une approche qui repose sur trois piliers.

Le premier pilier, c'est une perspective bottom-up justement, du bas vers le haut,

qui va partir finalement ou prendre comme point de départ un problème

socialement construit et territorialement ancré lié à l'exploitation à la protection

de la ressource eau, ce problème est socialement construit premièrement

car c'est les acteurs, par leur interprétation de la réalité

qui vont créer ou finalement percevoir un problème et une nécessité d'agir.

Il est territorialement ancré parce que c'est un problème tel qu'il surgit sur le

terrain, qui sera déterminant, ce n'est pas le problème tel que défini au sein des

politiques publiques mais bien le problème tel que les acteurs le construisent

à l'échelle d'un bassin versant, à l'échelle d'un système d'irrigation,

à l'échelle d'une station touristique pour reprendre l'exemple de la vidéo.

Finalement, ce problème représente le point de départ,

ce n'est pas la règle qui représente le point de départ, les règles interviennent

malgré tout au sein de ce processus, de ce cadre d'analyse, c'est là le second

ancrage que je propose qui est finalement un ancrage néo-institutionnaliste, qui va

faire des règles le contexte structurant de l'action qu'on va essayer de dépasser

le déterminisme institutionnel dont on a parlé précédemment pour véritablement

considérer le régime institutionnel comme un cadre, à la fois de contrainte

qui va structurer dans une certaine mesure le comportement des acteurs et

d'opportunités, c'est-à-dire un cadre qui va permettre aux acteurs en saisissant

l'une ou l'autre des règles qui le composent d'atteindre certains objectifs.

Donc c'est véritablement un contexte pour citer Mayntz et Scharpf, stimulant,

potentialisant ou limitant qui autorise ou entrave l'action mais ne la détermine pas.

Donc on voit véritablement sur l'illustration que le régime

institutionnel n'est plus le point de départ de l'action mais véritablement son

contexte.

Il ne constitue plus non plus le coeur de l'analyse, au contraire l'accent est mis

et c'est là le troisième ancrage qui est proposé centré sur les acteurs, au

contraire, l'accent mis sur le caractère négocié, potentiellement conflictuel des

processus de mise en oeuvre des politiques publiques, donc cette boîte noire,

elle est véritablement ouverte autour de la notion de jeu d'acteurs qui

est proposée au sein de la littérature par plusieurs courants, vous avez ici un

certain nombre d'auteurs majeurs qui ont mobilisé cette métaphore du jeu d'acteurs.

Cette métaphore du jeu d'acteurs, elle permet de décomposer la boîte noire autour

de trois variables que sont la configuration d'acteurs premièrement,

les relations de pouvoirs deuxièmement et les stratégies que ces acteurs déploient.

La configuration d'acteurs, c'est finalement simplement d'avoir une idée

générale des acteurs qui sont impliqués au sein d'une situation, quel est le rapport

entre ces acteurs, est-ce que c'est des rapports conflictuels,

est-ce que c'est des rapports plutôt consensuels,

est-ce qu'il y a des coalitions qui se créent entre ces acteurs, c'est-à-dire

des acteurs qui se mettent ensemble pour atteindre des objectifs qui sont communs.

Les relations de pouvoirs ensuite, c'est évidemment le fait de reconnaître que tous

ces acteurs n'ont pas la même capacité d'action,

certains seront plus puissants que d'autres, certains pourront se permettre

d'adopter des stratégies que d'autres ne pourront pas se permettre d'adopter.

Et les stratégies finalement, c'est simplement une manière de rendre compte

du comportement des acteurs, que font ces acteurs concrètement sur le terrain.

Si on reprend l'exemple de Téléveysonnaz, que l'on a vu dans la séquence

précédente et dont vous avez le lien vers la vidéo dans le slide présent,

on peut tenter de décomposer de la manière suivante, pour illustrer finalement ces

trois variables, la boîte noire de la mise en oeuvre.

Les jeux d'acteurs dans ce cas là, si on prend premièrement la configuration

d'acteurs, ils se décomposent de la manière suivante, on a une multitude

d'acteurs qui se structurent autour de cette enneigement artificiel, le canton

premièrement qui n'intervient pas mais qui est là comme une entité immanente,

à laquelle on aurait pu se référer mais à laquelle personne se réfère,

on a ensuite la commune des Agettes, matérialisée dans la vidéo par son

président qui devrait dénoncer le cas au canton,

qui devrait agir pour que cette situation illégale quelque part,

ne perdure pas dans le temps, nous avons ensuite les milieux écologistes,

Pro Natura en l'occurrence, qui, eux, dénoncent le cas.

Nous avons enfin Téléveysonnaz bien sûr,

la société de remontée mécanique donc, acteur touristique très influent.

On aurait pu aussi imaginer que les entreprises d'hydro-électricité se

mobilisent, elles sont mentionnées dans le reportage mais elles n'interviennent pas

directement, au niveau des relations de pouvoirs, la situation est assez claire,

on peut citer le reportage pour appréhender ces relations,

on parle d'acteurs touristiques influants pour parler de Téléveysonnaz,

et d'autres acteurs, la commune des Agettes et Pro Natura qui sont résignés,

on est vraiment dans une situation où il y a une dépendance économique forte envers

un acteur, qui finalement par son apport financier à la commune des Agettes,

par son rôle touristique important,

créé une forme de dépendance de la commune par rapport à lui,

on a une relation de pouvoirs très déséquilibrée entre ces acteurs.

Finalement, si on veut regarder leurs stratégies, eh bien,

on a Téléveysonnaz qui contourne la règle issue de régime institutionnel,

on l'a vue, cette règle qui dit que l'enneigement artificiel est interdite

avant le 1er novembre, et la contourne en comptant sur la passivité des autres

acteurs, finalement c'est véritablement l'interaction de ces trois variables,

cette configuration d'acteurs singulière, ces relations de pouvoirs déséquilibrées

et cette stratégie déployée en particulier par Téléveysonnaz qui explique à la fin

l'écart entre le régime institutionnel d'un côté et la situation sur le terrain.

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